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Courrier de l'UNAAPE adressé aux associations affiliées (dont l'APE BONSECOURS)

Mesdames et Messieurs les Présidents,
Depuis plusieurs mois vous nous transmettez vos remarques et les caractéristiques de mise en place dans vos communes de la refondation de l’école, et nous vous en remercions vivement.

Vendredi 25 Janvier 2013, les Associations de Parents d’élèves ont été reçues par le rapporteur du projet de Loi afin d’exprimer leurs remarques sur ce dernier.

Nous avons exposé vos inquiétudes et les disparités de mise en place. Il en ressort quelques explications de texte qui feront l’objet d’amendements au projet de Loi.

Voici les points les plus retenus :

Le temps périscolaire : Une ambiguïté sémantique fait confondre par nombreuses municipalités la notion de « temps péri-éducatif » dans le cadre scolaire, et de « temps périscolaire » en dehors du cadre scolaire tel qu’il existe déjà aujourd’hui. Nous avons demandé au rapporteur de bien préciser cette notion. Le temps péri-éducatif prévu par la loi, est obligatoire et dans le cadre scolaire, donc gratuit : nombreuses communes expriment dès à présent le souhait de faire payer les familles, ce n’est pas légal ; d’ailleurs pour les années à venir un budget national doit couvrir ces nouvelles dépenses. Le rapporteur s’est engagé à préciser cette notion dans la Loi, quitte à modifier l’appellation de ce temps particulier.

Mise en place dans les communes : Il est envisagé par le rapporteur de déposer un amendement pour rendre obligatoire la mise en place de groupes de pilotage composés d’élus, d’enseignants et de parents : ces groupes seraient une instance de décision et de suivi de la mise en place de la Loi.

Rôle des Conseils d’Ecole : Il a été souhaité, par toutes les Associations de Parents d’élèves que le rôle du Conseil d’Ecole soit renforcé, et que ce ne soit plus comme trop souvent une réunion d’information des décisions de la Mairie, mais réellement une instance décisionnaire. Le rapporteur l’a noté, et cela pourrait faire l’objet d’un amendement au projet de Loi.

Les Moyens : Nous avons exprimé notre inquiétude sur le financement de cette Loi qui actuellement ne prévoit de prendre en charge les dépenses supplémentaires des communes uniquement pour une période de deux ans. Le rapporteur a exprimé son accord avec nous, et souhaiterait également un financement pérenne. A suivre…

Nous reviendrons sur tous ces points dans nos prochaines publications mais il nous semblait important dès aujourd’hui de répondre à vos remarques majeures. Encore merci de vos contributions,

Cordialement,

Sophie FONTAINE Présidente UNAAPE